Le rôle du maître d’œuvre, en tant que personne physique ou morale, doit être de s’assurer de la bonne conception et réalisation d’un projet de construction pensé par le maître d’ouvrage dudit projet. En vue du respect rigoureux de son contrat de construction, le maître d’œuvre est tenue de respecter un certain nombre d’obligations. Quelles sont les obligations du maître d’œuvre ?
Quelles sont les obligations concrètes du maître d’œuvre sur un chantier de construction ?
Les obligations du maître d’œuvre concernent tout ce qui est relatif au chantier de construction, depuis son élaboration sur papier, jusqu’à sa réalisation. Ayant plusieurs personnes et plusieurs biens à son service pendant toute la durée des travaux, le maître d’œuvre se doit de tenir compte de toutes ses obligations et de jouer son rôle avec expertise et mise en œuvre de toutes ses compétences.
Assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier
Tout le personnel de construction est sous la supervision du maître d’œuvre. Il doit garantir leur sécurité à l’intérieur du chantier, pendant le temps que durent les travaux.
D’après l’article 196 de la loi sur la santé et la sécurité du travail, « Le maître d’oeuvre doit respecter au même titre que l’employeur les obligations imposées à l’employeur par la présente loi et les règlements notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur de la construction »
Le maître d’œuvre doit donc assurer le respect des mesures de sécurité par tous les travailleurs du site, et également s’assurer de la fourniture en gadgets et en matériels de protection comme des casques de chantier, des gants de travaux, des bottes, des harnais de sécurité pour les travaux en hauteur, et l’établissement de structures solides et de confiance pour les travaux en général. D’où la nécessité de toutes ses compétences en BTP.
Le maître d’œuvre s’assure que tout le matériel de travail est en adéquation avec toutes les règles et précautions de sécurité à prendre sur un chantier de construction. La sélection des outils intervient également dans ce cadre. Les outils, les gadgets, ainsi les matériaux de chantier doivent être de bonne qualité pour ne pas mettre en danger les ouvriers.
Assurer la sécurité des biens sur le chantier
Le chantier dans toute son entièreté est sous le commandement du maître d’œuvre. Il se doit de prendre les mesures nécessaires pour maintenir leur intégrité durant la période des travaux.
Ce point concerne toutes les autres choses qui interviennent sur le chantier hormis les travailleurs. Il s’agit entre autres des véhicules (camions, bulldozers, pelleteuses, etc) et autres outils de chantier. Le maître d’œuvre doit s’assurer que ces engins sont conduits et manipulés par les personnes adéquates, et de la manière adéquate.
Respecter les recommandations contenues dans le cahier de charges
C’est une obligation pour un maître d’œuvre de respecter les recommandations contenues dans le cahier des charges de son client. Rappelez-vous : le maître d’œuvre est un prestataire dont l’objectif est de satisfaire son client à travers la réalisation de son projet de construction.
Cela implique donc le respect en tout point de la contenance du cahier de charges. Sans quoi, sa part de contrat ne serait pas totalement respectée, et des complications peuvent s’en suivre.
Respecter sa part du contrat et donc les délais
Les deux parties contractantes doivent respecter leurs parts du marché pour le bon déroulement des affaires.
Quelle est la part de contrat du maître d’œuvre ? Livrer une prestation de qualité, sans dépasser le délai fixé. Un délai qui est d’ailleurs bien pensé et réfléchi par le maître d’œuvre lui-même, en accord avec le maître d’ouvrage.
Les obligations juridiques du maître d’œuvre
Qu’en est-il de l’aspect juridique des obligations ? Nous vous disons tout, en prenant pour repère les articles de la loi sur la santé et la sécurité du travail.
En accord avec l‘article 197 de la loi sur la santé et la sécurité du travail, le maître d’œuvre doit transmettre un avis d’ouverture ou de fermeture à la Commission avant le début des travaux sur le chantier, et à la fin des travaux.
Selon l’article 198 de la même loi, le maître d’œuvre doit élaborer ou faire élaborer un programme de prévention lorsque les travaux sur le chantier de construction prévoient d’occuper simultanément 10 ou plus de 10 travailleurs.
Le programme de prévention une fois élaborée, sera transmis au représentant à la prévention, et à l’Association Sectorielle Paritaire (ASP) de la construction.
Le chef d’orchestre du chantier
En guise de mot de fin, on peut tout simplement dire que les obligations du maître d’œuvre concernent principalement la sécurité des personnes et des biens sur le chantier de construction. On n’oublie pas aussi de mentionner l’obligation de respect du contrat de construction, afin de satisfaire au mieux les attentes de son client, le maître d’ouvrage.
En savoir plus sur le maître d’œuvre :