Quelles sont les normes obligatoires pour les maisons neuves ?

Pour construire une maison neuve dans le respect des règles de l’art et éviter toutes les éventuelles sanctions, le propriétaire doit respecter certaines normes en vigueur. Impossible de commencer le chantier sans connaitre les normes obligatoires à prendre en compte. Nous faisons le point !

Normes obligatoires immobilier

Le respect des normes d’urbanisme

Quand on souhaite construire une maison neuve, il est vivement conseillé de faire appel aux services d’un constructeur de maisons individuelles. Pourquoi ? C’est un professionnel qui maîtrise les normes de construction, lesquelles reposent sur les normes d’urbanisme citées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les normes de performances thermiques

La réglementation relative à la construction d’une maison neuve inclut des dispositions sur les performances thermiques. Pourquoi ? Dans le but d’encadrer légalement les performances énergétiques d’une maison neuve.

Les normes énergétiques mises en place par les autorités visent à réduire la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments. La RT 2012 (la Réglementation Thermique 2012) est la norme la plus connue. Obligatoire depuis le 1er janvier 2013, cette norme énergétique exige :

  • L’efficacité énergétique minimale ;
  • La consommation énergétique maximale ;
  • Le bon niveau de confort dans les bâtiments non climatisés l’été ;

Les normes de performance thermiques ont été mises en place pour limiter la consommation énergétique des maisons neuves, et ce concernant l’éclairage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation et le chauffage. La réglementation vise aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour rappel, les normes de performances énergétiques et thermiques constituent des référentiels incontournables dans le domaine de la construction neuve.

A noter qu’une nouvelle réglementation thermique est votée régulièrement.

Les normes de performances techniques

Sur le plan technique, le Code de la Construction de l’Habitation prévoit certaines normes de performances techniques. A titre d’exemple, le propriétaire doit équiper sa maison neuve d’un système d’isolation phonique qui correspond au niveau des nuisances sonores environnantes.

Le propriétaire doit également installer tous les équipements nécessaires pour protéger sa maison neuve contre les remontées d’eau, infiltrations, etc.

Les normes parasismiques

Pour construire une maison neuve située dans une zone considérée comme « à risque » au niveau sismique, le propriétaire doit obligatoirement prendre en compte les normes parasismiques.

Pour rappel, la France est divisé en 5 zones sismiques. La sismicité de la zone 1 est très faible, alors que celle de la zone 5 est forte. Ainsi, les constructions réalisées dans la zone 1 sont épargnées par ladite norme. Toutefois, les maisons construites dans les quatre autres zones doivent respecter certaines règles concernant le choix des types de matériaux utilisés et des techniques de construction.

Les normes d’accessibilité

Pour la construction d’une maison destinée à être louée, le propriétaire doit obligatoirement respecter les normes d’accessibilité. En d’autres termes, le règlement exige des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite, malvoyantes ou atteintes de surdité.

A titre d’exemple, la largeur des portes doit atteindre 0,90 m, avec un accès à l’entrée. La circulation à l’intérieur de la maison doit être facile et sécurisée pour une personne en situation de handicap. Ainsi, le sol doit être plat et ne pas glisser. Il ne doit pas y avoir de marches, sachant que les couloirs doivent être d’une largeur minimale imposée.

Pour les volets, les fenêtres et les portes-fenêtres, ils doivent disposer d’une commode située à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m du sol. Il est aussi important de prévoir une place de stationnement d’une largeur minimale de 3,30 m, située à une distance de 30m au moins du logement.

Si la demande de permis de construire d’une maison individuelle a été déposée depuis le 1er janvier 2008, le propriétaire doit prévoir un accès qui permet de se rendre sur le balcon ou sur la terrasse avec un fauteuil roulant.

Par ailleurs, les maisons neuves doivent répondre à des normes phoniques et présenter des installations électriques respectant la norme NFC 15-100.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des normes ?

Si une maison neuve ne respecte pas les normes en vigueur que nous venons de citer, telles que la RT 2012 par exemple, le propriétaire ne peut pas obtenir le certificat de conformité. Sans ce document, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales ou civiles. En cas de récidive, ces peines peuvent être alourdies. Pour le bien immobilier, le tribunal peut prendre la décision qu’il voit adéquate : une mise en conformité, une démolition ou une réaffectation. Pour la première situation, le propriétaire doit effectuer les travaux ordonnés avant la date limite exigée par le tribunal.

Pour construire une maison dans le respect des règles, il est fortement recommandé de confier cette mission à un professionnel disposant de labels et de certifications. Ce sont des distinctions qui indiquent que la société effectue le travail dans le respect des normes en vigueur.