Les opérations immobilières (vente ou mise en location) obéissent à des règles bien définies et se font suivant certaines étapes. L’une d’elles est la réalisation du DPE. C’est une étape très importante, d’autant plus qu’elle influence la validation et la diffusion de l’annonce immobilière. Comment est calculé le DPE ? Dans quel cas le DPE est obligatoire ? C’est ce que nous verrons dans ce contenu.

Diagnostic de performance énergétique

DPE, de quoi s’agit-il ?

DPE est mis pour Diagnostic de Performance Énergétique. C’est un document qui a principalement deux objectifs :

  • Faire l’estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ;
  • Évaluer le taux ou la quantité de gaz à effet de serre émis par un bâtiment.

La réalisation de ce diagnostic est confiée à un professionnel certifié. Le DPE doit être ajouté au diagnostic technique (DDT) et être transmis à l’acheteur ou au locataire.

DPE obligatoire pour qui ?

Il existe trois grandes transactions immobilières pour lesquelles la réalisation du DPE est obligatoire :

  • pour mettre en vente un bien immobilier existant ;
  • pour mettre en location ;
  • pour construire ou acheter un logement neuf (ou agrandir).

Dans le cas d’une vente ou d’un achat, le DPE est obligatoire pour les logements situés dans un immeuble collectif, les locaux tertiaires sauf exceptions, les maisons individuelles, les parties privatives d’un lot dans un immeuble en copropriété. Dans ce cas, c’est le vendeur qui fournit le DPE qu’il devra annexer à l’acte de vente ou à l’avant-contrat .

Lorsque l’on est dans le cas d’une construction ou d’achat de logement neuf ou dans le cas de travaux  d’agrandissement, le DPE est obligatoire si le bâtiment est au-delà de 150 m² et dont le permis de construire est déposé depuis le 1er Juillet 2007. Celui qui fournit le DPE est le propriétaire maître d’ouvrage et ceci devra être fait avant ou, à la rigueur, à la date d’achèvement des travaux.

Enfin, le DPE est obligatoire pour toute location de fonction, location de logement vide ou meublé, location d’immeuble de résistance principale. Il doit être fourni par le propriétaire privé ou public lors de la signature ou du renouvellement du contrat de location.

DPE, qui n’est pas concerné ?

Si le DPE est obligatoire pour certaines constructions, il existe cependant des exceptions. Il s’agit de :

  • bâtiments isolés avec une superficie de plancher en dessous de 50 m² (bureau de jardin, chalets démontable ou non, mobile home, etc) ;
  • bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole (laiteries, étables, usine, salle de repos pour le personnel d’ateliers, etc) ;
  • constructions provisoire avec une occupation de moins de 2 ans ;
  •  lieux de culte et bâtiments de type monuments historiques ;
  • maisons sans chauffage ;
  • logements saisonniers (ne doivent pas être occupés plus de quatre mois par an) ;
  • logements neufs n’ayant jamais été occupés depuis l’achèvement de leur construction et dans lesquels aucune consommation énergétique n’a été faite.

DPE, de quoi est-il fait ?

Comment est calculé le DPE ? Certaines informations doivent obligatoirement figurer dans un DPE. Il s’agit entre autres :

  • des caractéristiques du logement auquel il faut ajouter une description des différents équipements qui s’y trouvent (équipements de chauffage, de ventilation, de refroidissement, etc.).
  • de la quantité d’énergie utilisée par chaque équipement par an ;
  • d’une évaluation du taux de GES émis lié à la quantité annuelle d’énergie consommée ;
  • des énergies renouvelables générées par les équipements utilisés dans le logement ;
  • des conditions de ventilation et d’aération du logement ;
  • d’un classement du logement se basant sur l’utilisation de l’étiquette Énergie ;
  • d’un classement du logement se basant sur l’étiquette Climat ;
  • des recommandations du diagnostiqueur pour améliorer les performances énergétiques du logement suivi d’une estimation du coût ;
  • du dernier justificatif d’entretien de la chaudière.

Combien coûte la réalisation du DPE ?

Il n’y a pas véritablement de prix fixe pour réaliser un DPE. Cela varie en fonction de la superficie du logement. Le prix moyen est de 130 €, avec une fourchette comprise allant de 100 € à 200 €. Par exemple, pour un appartement de 45 m², le prix du DPE se situe entre 100 € et 150 €, tandis qu’il va de 120 € à 200 € pour une maison de 120 m².

Comment réaliser son DPE ?

Pour faire le diagnostic de performance énergétique de votre logement il vous faudra contacter un professionnel certifié. Il est strictement interdit de réaliser ce diagnostic soi-même et de le confier à une entreprise non agréée. Le document final ne sera pas reconnu puisque n’ayant aucune valeur. Pour cela, assurez-vous que le professionnel contacté soit un technicien spécialisé et agréé. Celui-ci fixera une date de rendez-vous à laquelle il passera faire la visite de votre maison. Il pourra y revenir pour une inspection plus en profondeur. Dans la plupart des cas, cela se fait sans aucun démontage. L’observation suffit au technicien pour établir son diagnostic.

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