Quelles sont les normes à respecter lorsqu’on construit une piscine ?

Pour construire une piscine chez vous, il y a certaines normes que vous devez respecter. Faisons le point sur cette règlementation.

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La construction d’une piscine privée est un bon projet surtout lorsque vous avez de l’espace et que vous aimeriez en profiter. Cependant, ce projet est soumis à une règlementation que vous devez respecter afin d’éviter de la déconstruire.

Bien que la règlementation change en fonction des dimensions de la piscine, il y a tout de même des règles de base que nous vous conseillons d’observer. Vous devrez obtenir un permis de construire, une déclaration de travaux, un dispositif de sécurité, une déclaration des impôts et le respect des limites de propriétés.

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La déclaration des travaux ou permis de construire

C’est un document qui renseigne le plan d’installation de la piscine, la situation du terrain, le plan, le type et la forme de votre future piscine ainsi que d’autres documents annexes que vous devez remplir. Elle se fait du formulaire cerfa 1370306.

Cette norme dépend de la taille du bassin de la piscine. Pour les piscines qui ont moins de 10 mètres carré, aucune déclaration n’est requise.

Pour les piscines qui ont une superficie entre 10 et 100 mètre carré, une déclaration est requise, vous devez déposer une demande à la mairie de la communauté dans laquelle vous résidez. Si la réponse est positive, vous avez un délai de 2 ans pour construire votre piscine.

Si vous souhaitez construire une piscine qui a plus de 100 mètres carré, vous devez plutôt obtenir un permis de construire pour piscine. C’est la différence avec les autres dimensions. Toute fois plus votre piscine est grande, plus vous payez des impôts fonciers plus élevés.

L’installation d’un dispositif de sécurité

Tout comme dans les autres secteurs, il y a des normes aussi lorsque vous construisez une piscine. Ceci permet d’éviter les risques de noyade. Elles sont émises par la législation et les autorités administratives, ceci dans le but d’encadrer le secteur.

Les différents systèmes de sécurité dont vous devez disposer sont selon les normes de l’AFNOR sont :

  • Un système d’alarme conforme à la norme NF P90-307
  • Une clôture de protection conforme à la norme NF P90-306
  • Un abri qui recouvre le bassin selon la norme NF P90-309
  • Une couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308

Quel que soit les dimensions de votre piscine, vous devez avoir tous ces dispositifs de sécurité, à l’exception des piscines gonflables et démontables. Vous pouvez installer ces dispositifs vous-même ou alors confiez ce travail à un professionnel. Le plus important est que ce soit fait car vous risquez de payer une amende de jusqu’à 45000 euros.

Concernant l’alarme de sécurité, il peut soit être immergé dans l’eau soit installé au bord de la piscine, Elle se déclenche et sonne lorsqu’elle détecte une présence et s’il arrive qu’un enfant tombe dabs l’eau. La clôture permet d’éviter les intrusions dans l’eau de baignade. Quant à l’abri, il joue le même rôle que la clôture mais en plus de cela il protège le bassin des intempéries.

Le respect des limites de propriétés

Quelle que soit votre nouvelle construction, il y a des limites à respecter, et de surcroît une piscine. Celle-ci doit être construite à au moins 3 mètres de la clôture de votre voisin, ce qui veut dire que les premiers abords du terrassement ne doivent pas être à moins de cette distance.

Que ce soit pour les piscines hors ou enterrées ou hors sol, la règle est la même. Il faut respecter l’espace des voisins. À ce niveau aussi, selon la commune dans laquelle vous êtes, celle-ci a des règles plus drastiques que celles des 3 mètres de l’état.

Prenez toujours la peine de vérifier cette information qui se trouve dans la rubrique « implantation par rapport aux limites séparatives ». Cette information figure dans le plan d’urbanisation de la commune. Ou alors vous vous renseigner auprès des services d’urbanisme de la mairie.

Une déclaration aux impôts

En construisant votre piscine, préparez-vous également à payer des impôts supplémentaires, car vous devez la déclarer ainsi que les installations qui vont avec. Désolé si cette information vous tombe comme une massue sur la tête, mais cela vaut la peine d’être informé. La piscine est considérée comme un bâtiment annexe à votre maison, ce qui entraîne une augmentation proportionnelle à sa dimension. Ceci est dû au fait qu’elle est également assujettie à une taxe habitation.

Cependant après avoir déclaré votre piscine, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts pendant deux ans. C’est une bonne nouvelle car vous pourrez vous baigner sans stress. Ce n’est qu’à partir de la troisième année que la facture s’alourdira.

En conclusion

Il va de soi que chaque chose a ses avantages et ses inconvénients. Avant de construire votre piscine, prenez le temps de d’avoir les bonnes informations afin d’éviter toute surprise désagréable. Le pire serait peut-être de payer des amendes lourdes à cause de l’ignorance.