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Catégorie : juridique

Qu’est ce qu’une maison HQE (haute qualité environnementale) ?

janvier 4, 2021 Berth

Suivant l’optique de la politique de développement durable, la maison HQE (Haute Qualité Environnementale) est une marque déposée depuis 1996.…

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Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires avant une vente ?

octobre 15, 2020 Berth

Le titre VII du code de la construction et de l’habitat pose les mesures visant la protection de l’acquéreur d’un…

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Usufruit Immobilier : Qu’est ce que c’est ?

septembre 28, 2020 Berth

L’usufruit est un droit. Ce dernier autorise son bénéficiaire à utiliser un bien dont il n’est pas véritablement le propriétaire.…

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